Déclaration de confidentialité de mymobility®

Nous vous remercions d’utiliser mymobility®, l’application mobile et le service en ligne de rééducation à distance de Zimmer Biomet. Zimmer Biomet, ainsi que ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « Zimmer Biomet »), fournit mymobility pour le compte de médecins, d’hôpitaux, de centres de rééducation et d’autres prestataires de soins de santé (chacun étant un « prestataire ») en concluant un contrat avec des prestataires ou groupes de services affiliés pour proposer mymobility et d’autres programmes à domicile aux patients (y compris « vous » tel qu’utilisé dans le présent avis).

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») explique nos pratiques en matière de collecte et de traitement des informations vous concernant (« Données personnelles ») via mymobility, toute application ou tout portail en ligne associé à mymobility, ainsi que tout autre service en ligne de Zimmer Biomet lié à la présente Déclaration (collectivement dénommés « Applications » ou « mymobility »). En fonction de l’accord de service conclu avec votre Fournisseur, Zimmer Biomet peut agir en tant que Sous-traitant, Responsable du traitement et/ou Partenaire commercial en ce qui concerne le traitement des Données personnelles. Dans le cas où Zimmer Biomet agit en tant que Sous-traitant, la présente Déclaration doit être lue conjointement avec la déclaration de confidentialité de votre Fournisseur et comme information complémentaire à celle-ci. En cas de conflit entre la présente Déclaration et les informations fournies par votre Fournisseur, ces dernières prévaudront.

La présente déclaration est propre aux Applications et diffère des autres politiques et déclarations de confidentialité de Zimmer Biomet et des sociétés affiliées à Zimmer Biomet. En utilisant les Applications, vous indiquez que vous comprenez les pratiques décrites dans la présente déclaration.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Données à caractère personnel : On entend par « données à caractère personnel » toute information – enregistrée sous forme électronique ou autre – qui peut être utilisée pour identifier une personne physique spécifique ou que nous pouvons associer directement à une personne physique, telle que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou, le cas échéant, des informations relatives à la santé ou aux traitements. Dans certaines juridictions, les données personnelles peuvent inclure des informations qui identifient indirectement une personne, telles qu’un numéro unique attribué à un patient par un prestataire de soins de santé, même en l’absence d’autres informations d’identification.

Les données personnelles peuvent inclure des informations considérées comme sensibles dans certaines juridictions, telles que des informations biométriques, des informations génétiques, des informations sur la santé, une géolocalisation spécifique, l’origine ethnique ou raciale, des informations concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de carte d’identité nationale, votre numéro de passeport et d’autres renseignements similaires. Les données personnelles qui pourraient être considérées comme des données personnelles sensibles en vertu de la loi applicable sont signalées par un accent circonflexe (^) dans le tableau ci-dessous.

Pour les patients situés aux États-Unis, les données personnelles peuvent être considérées comme des informations de santé protégées en vertu de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act).

Le tableau ci-dessous récapitule les données personnelles que nous traitons, les sources à partir desquelles nous obtenons vos données personnelles, les finalités du traitement de vos données personnelles et les destinataires potentiels de vos données personnelles. Certaines juridictions exigent que nous indiquions les bases juridiques du traitement de vos données personnelles, qui sont également incluses dans le tableau, mais veuillez noter que toutes les juridictions peuvent ne pas reconnaître toutes les bases juridiques mentionnées ci-dessous. En outre, votre fournisseur peut être le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et indiquer les bases juridiques dans sa déclaration de confidentialité.

Dans la mesure où Zimmer Biomet reçoit des données à caractère personnel d’une autre entité, les conditions de la ou des déclarations de confidentialité de cette entité s’appliquent.

Données à caractère personnel que nous traitons (en tant que responsable du traitement, sous-traitant et/ou partenaire commercial) :

Catégorie de données à caractère personnel	Données à caractère personnel traitées	Sources	Finalité du traitement	Fondements juridiques du traitement	Destinataires de vos données personnelles
Coordonnées	Votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur^ et votre mot de passe^	Directement de votre part et/ou de la part de votre fournisseur	Nous traitons vos coordonnées pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; et pour une utilisation provisoire et à court terme, la recherche et le développement internes, ainsi que l’assurance qualité.	Nous traitons ces données à caractère personnel : aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet; aux fins du diagnostic médical ou des soins préventifs, ainsi que de la prestation de soins de santé et de traitements; et/ou pour garantir le respect de normes strictes de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux.	Les prestataires ; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer nos activités de marketing ou d’administration ; et les autorités publiques, lorsque la présente politique l’autorise ou que la loi l’exige
Informations sur la santé	Informations concernant votre traitement, notamment votre date de naissance, votre sexe/genre, les dates de traitement, vos antécédents médicaux et les informations sur votre traitement^ Informations sur l’assurance maladie^ et d’autres informations sur le paiement des services de santé (par exemple, numéro d’identification du patient)^, MRN (numéro de dossier médical)^, Mesures des résultats signalés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et aux enquêtes)^, activité des utilisateurs^, paramètres, schémas ou rythmes de la démarche^, Photos et vidéos des activités de traitement^, Détails sur l’achèvement et l’utilisation du traitement^, Communications avec votre prestataire, y compris l’enregistrement audio et/ou vidéo des téléconsultations Données peropératoires (c.-à-d. durée de l’opération, taille du dispositif et mesures de réglage du dispositif)*^.	Directement auprès de vous, de votre prestataire de soins, des personnes ou organismes impliqués dans vos soins ou votre traitement, et/ou des technologies médicales utilisées dans le cadre de vos soins ou de votre traitement.	Nous traitons vos données relatives à votre santé afin de vous fournir nos produits et services, de communiquer avec vous, de détecter les incidents de sécurité, d’aider votre prestataire dans le cadre du paiement, du traitement et des opérations, de vous protéger contre toute activité malveillante ou illégale, ainsi qu’à des fins d’utilisation temporaire et transitoire, de recherche et développement interne et d’assurance qualité.	Nous traitons ces données à caractère personnel : aux fins du diagnostic médical ou des soins préventifs, ainsi que de la prestation de soins de santé et de traitements; pour garantir le respect de normes strictes de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux; à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; et/ou avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) afin de les anonymiser ou de les dépersonnaliser pour l’usage de Zimmer Biomet.	Les prestataires ; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les personnes ou organismes impliqués dans vos soins ou votre traitement ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer nos activités de marketing ou d’administration ; et les représentants des pouvoirs publics, lorsque la présente politique l’autorise ou que la loi l’exige
Données relatives à la santé provenant d’Apple HealthKit, de Health Connect et/ou de Google Fit, et/ou issues de l’unité de mesure inertielle (« IMU ») de votre smartphone^	Informations relatives à votre santé provenant d’Apple HealthKit, Health Connect, Google Fit et/ou des données IMU de votre téléphone Apple ou Android, notamment votre activité physique, le nombre de pas, les étages gravis, votre fréquence cardiaque, vos périodes de repos et d’autres informations collectées à partir de ces sources.**	Via vos smartphones et appareils connectés via l’application Apple HealthKit, Health Connect, l’application Google Fit et/ou d’autres interfaces de programmation.	Pour améliorer les fonctionnalités des Applications, vous pouvez partager vos données IMU, Apple HealthKit, Health Connect, et/ou Google Fit avec Zimmer Biomet afin que Zimmer Biomet puisse les transmettre à votre Prestataire. Ces données sont collectées et traitées via votre smartphone et vos appareils connectés à l’aide de l’application Apple HealthKit, Health Connect, de l’application Google Fit et/ou d’autres interfaces de programmation.	Nous traitons ces données à caractère personnel : aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet; à des fins de diagnostic médical et de prestation de soins de santé et de traitement; pour garantir le respect de normes strictes de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux; à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; et/ou avec votre consentement (que vous pouvez révoquer à tout moment) afin de l’anonymiser ou de le dépersonnaliser pour l’utilisation par Zimmer Biomet.	Les prestataires ; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer nos activités de marketing ou d’administration ; et les autorités publiques, lorsque la présente politique l’autorise ou que la loi l’exige
Données techniques	Adresses IP (Internet Protocol), type de navigateur, langue du navigateur, type d’appareil et identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple ou l’identifiant publicitaire d’Android), ainsi que la date et l’heure auxquelles vous utilisez les applications, et les URL ( Uniform Resource Locator), c’est-à-dire les adresses de sites Web visités avant d’accéder à nos applications et après les avoir quittées.	Nous recueillons automatiquement certaines informations techniques vous concernant ainsi que vos appareils lorsque vous consultez ou utilisez les Applications.	Nous traitons vos informations techniques pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; et pour une utilisation à court terme et provisoire, la recherche et le développement internes et l’assurance qualité.	Nous traitons ces données à caractère personnel : aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet.	Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer nos activités de marketing ou d’administration ; et les représentants des pouvoirs publics, lorsque la présente politique l’autorise ou que la loi l’exige

Données anonymisées que nous traitons (en tant que responsable du traitement) :

Catégorie de données à caractère personnel	Données à caractère personnel traitées	Sources	Finalité du traitement	Fondements juridiques du traitement	Destinataires de vos données personnelles
Données anonymisées / dépersonnalisées***	Données dont les caractéristiques personnelles vous concernant ont été supprimées de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié, notamment en supprimant les identifiants requis par la loi HIPAA pour que ces données soient considérées comme anonymisées	Directement auprès de vous; auprès de votre prestataire; par le biais de votre smartphone et de vos appareils connectés via l’application Apple HealthKit, Health Connect, et/ou Google Fit; et informations techniques depuis vos appareils	Nous utilisons ces données anonymisées / dépersonnalisées, qui ne constituent pas des données à caractère personnel, à des fins propres à Zimmer Biomet.	Nous traitons ces données à caractère personnel : avec votre consentement explicite (que vous pouvez révoquer à tout moment) en vue de leur utilisation par Zimmer Biomet.	Prestataires : Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre gestion ; les fonctionnaires, si la présente politique le permet ou que la loi l’exige ; et d’autres tiers pour les propres besoins de Zimmer Biomet

Catégorie de données à caractère personnel

Données à caractère personnel traitées

Sources

Finalité du traitement

Fondements juridiques du traitement

Destinataires de vos données personnelles

Données anonymisées / dépersonnalisées***

Données dont les caractéristiques personnelles vous concernant ont été supprimées de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié, notamment en supprimant les identifiants requis par la loi HIPAA pour que ces données soient considérées comme anonymisées

Directement auprès de vous; auprès de votre prestataire; par le biais de votre smartphone et de vos appareils connectés via l’application Apple HealthKit, Health Connect, et/ou Google Fit; et informations techniques depuis vos appareils

Nous utilisons ces données anonymisées / dépersonnalisées, qui ne constituent pas des données à caractère personnel, à des fins propres à Zimmer Biomet.

Nous traitons ces données à caractère personnel :

avec votre consentement explicite (que vous pouvez révoquer à tout moment) en vue de leur utilisation par Zimmer Biomet.

Prestataires : Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre gestion ; les fonctionnaires, si la présente politique le permet ou que la loi l’exige ; et d’autres tiers pour les propres besoins de Zimmer Biomet

* Veuillez noter que pour pouvoir vous fournir des services de télésanté, il vous sera demandé d’autoriser l’application mymobility à utiliser la caméra et le microphone de votre appareil mobile. Sur les téléphones Android, nous sommes tenus de demander votre permission pour accéder à vos fichiers multimédias ; cependant, nous ne traitons aucun média ou fichier sur votre téléphone en dehors des informations que vous saisissez dans mymobility.

** Pour les données Apple HealthKit, Health Connect et/ou Google Fit : Afin de vous offrir l’ensemble de nos services, nous pouvons vous demander de partager avec Zimmer Biomet vos données Apple HealthKit, Health Connect, Google Fit, Android Activity Recognition et/ou iOS Location. Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles que nous recevons via votre smartphone et vos appareils connectés via Apple HealthKit, Health Connect, Google Fit, Android Activity Recognition et/ou les données de localisation iOS si vous choisissez de partager ces données avec Zimmer Biomet. Si vous choisissez de partager avec Zimmer Biomet les données mentionnées dans le présent paragraphe, nous collecterons jusqu’à 45 jours de données Apple HealthKit, Health Connect, et/ou Google Fit avant la date à laquelle vous choisissez de partager les données afin de fournir à votre prestataire des données avant et après le traitement, conformément à la présente déclaration. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ces données personnelles, veuillez ne pas utiliser les applications Apple HealthKit, Health Connect, ou Google Fit et/ou ne pas choisir d’autoriser le partage avec nous des données Apple HealthKit, Health Connect, Google Fit, Android Activity Recognition et/ou iOS Location. Vous pouvez choisir de mettre fin au partage de ces données à tout moment.

*** Zimmer Biomet est le responsable du traitement des données anonymisées/désidentifiées dérivées des données personnelles.

Données sur la santé des consommateurs : Dans la mesure où les données à caractère personnel que nous traitons comprennent des « données de santé des consommateurs » telles que définies par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs, telles que la loi « My Health My Data Act » (MHMDA) de l’État de Washington et la loi sur les données de santé des consommateurs (SB 370) du Nevada, nous traiterons ces données conformément à notre politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs, disponible ici : https://www.zimmerbiomet.com/en/corporate/consumer-health-data-privacy-policy.html.

Les données personnelles, notamment les données de santé des consommateurs, peuvent être partagées avec votre prestataire à des fins de diagnostic médical et pour la fourniture de soins de santé et de traitements.

Fidélisation

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif du stockage, ou dans la mesure permise par la loi. Plus précisément, vos données personnelles ne seront généralement pas conservées pendant plus de six (6) mois après la date de résiliation de notre contrat avec votre prestataire, sous réserve de périodes de conservation plus longues requises dans certaines circonstances à des fins légales et réglementaires. Après l’expiration de cette période, les données personnelles correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la mise en place d’un contrat.

Cookies et autres technologies similaires

Dans la mesure permise par la loi, y compris avec votre consentement, le cas échéant, nous pouvons participer aux activités suivantes :

Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles par le biais de cookies et d’autres technologies afin de fournir des fonctionnalités à nos applications, d’effectuer certains contrôles de sécurité et de vous reconnaître, vous et vos préférences, sur différents appareils lorsque vous utilisez nos application.
Nous effectuons également des analyses statistiques des utilisateurs de nos applications afin d’améliorer le fonctionnement, le contenu et la conception des applications, et la navigation dans celles-ci.

Pour plus d’informations sur ces activités et sur la manière de les gérer ou de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou nous contacter.

Transfert de données à caractère personnel au-delà des frontières nationales

Veuillez noter que les données personnelles que nous collectons ou traitons peuvent être transférées et conservées en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi strictes que celles en vigueur dans votre région, notamment aux États-Unis. En particulier, Zimmer Biomet peut communiquer des données à caractère personnel aux pays énumérés à l’annexe 1 de la déclaration de confidentialité d’entreprise de Zimmer Biomet (https://www.zimmerbiomet.com/en/corporate/privacy-notice.html). Zimmer Biomet a mis en place des mécanismes de transfert légaux et des mesures de protection appropriées, conformément aux exigences légales applicables, pour protéger vos données personnelles, notamment, mais sans s’y limiter, la conclusion d’accords avec des tiers, tels que des prestataires de services, pour leur demander d’adopter des normes garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui que nous mettons en œuvre.

Les pratiques de Zimmer Biomet en matière de protection de la vie privée, décrites dans la présente politique de confidentialité, sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalières (CBPR, Cross Border Privacy Rules) de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre aux entreprises pour assurer la protection des renseignements personnels transférés entre les économies participantes de l’APEC. Pour plus d’informations sur le cadre de l’APEC, cliquez ici : www.cbprs.org. Si vous avez un problème non résolu concernant la confidentialité ou l’utilisation des données auquel nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre organisme tiers de règlement des litiges basé aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

EU-U.S. Cadre relatif à la protection des données

Zimmer Biomet Holdings, Inc., ainsi que toutes les entités américaines énumérées à l’annexe 1 de la déclaration de confidentialité d’entreprise de Zimmer Biomet (https://www.zimmerbiomet.com/en/corporate/privacy-notice.html), à l’exception de CD Laboratories, Inc., Paragon 28, Inc. et Monogram Technologies (collectivement dénommées « Zimmer Biomet » aux fins de la présente section), se conforme à l’accord UE-États-Unis Cadre relatif à la protection des données (UE-États-Unis) (DPF), l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis Cadre relatif à la protection des données (Suisse-États-Unis) (DPF) tel que défini par les États-Unis Ministère du Commerce. Zimmer Biomet a obtenu la certification aux États-Unis. ministère du Commerce qu’il adhère à l’accord UE-États-Unis Principes du cadre de protection des données (UE-États-Unis) Principes du DPF) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel provenant de l’Union européenne en vertu de l’accord UE-États-Unis DPF et depuis le Royaume-Uni (et Gibraltar) en vertu de l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF. Zimmer Biomet a obtenu la certification aux États-Unis. ministère du Commerce qu’il adhère à l’accord Suisse-États-Unis Principes du cadre de protection des données (Suisse-États-Unis) Principes du DPF) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse en vertu de l’accord Suisse-États-Unis DPF. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et l’accord UE-États-Unis Principes du DPF, l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et/ou le accord Suisse-États-Unis En cas de divergence avec les principes du DPF, ce sont ces derniers qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme DPF et consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

Transmission à des tiers

Zimmer Biomet reste responsable au titre des principes du DPF si son ou ses mandataires traitent des données à caractère personnel d’une manière non conforme à ces principes, à moins que Zimmer Biomet ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du préjudice.

Recours, exécution et responsabilité

Conformément à l’accord UE-États-Unis DPF, l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis En ce qui concerne les Principes relatifs à la protection des données (DPF), Zimmer Biomet s’engage à traiter les réclamations liées à ces principes concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis Le DPF et l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis Le DPF et les relations entre la Suisse et les États-Unis Le DPF doit d’abord contacter Zimmer Biomet à l’adresse suivante : privacy.global@zimmerbiomet.com. Si des données à caractère personnel devaient être utilisées d’une manière qui n’a pas été préalablement communiquée ou partagées avec des tiers non couverts par la présente politique de confidentialité, vous aurez la possibilité de vous y opposer.

Conformément à l’accord UE-États-Unis DPF, l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis DPF, Zimmer Biomet s’engage à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis. DPF, l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis Le DPF et les relations entre la Suisse et les États-Unis DPF à TRUSTe, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile concernant votre réclamation relative aux Principes DPF, ou si nous n’avons pas traité votre réclamation relative aux Principes DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.trustarc.com/watchdog/request pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Ces services de règlement des litiges vous sont proposés gratuitement.

Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, invoquer un arbitrage exécutoire pour les plaintes concernant la conformité au DPF qui ne sont pas résolues par l’un des mécanismes DPF ci-dessus. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction.

La Commission fédérale du commerce est compétente pour contrôler le respect par Zimmer Biomet de l’accord UE-États-Unis Cadre relatif à la protection des données (UE-États-Unis) (DPF), l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis Cadre relatif à la protection des données (Suisse-États-Unis) DPF).

Dans certaines situations, Zimmer Biomet peut être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Dans le cadre des transferts ultérieurs, Zimmer Biomet est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit, en vertu de l’accord UE-États-Unis DPF, l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et Suisse-États-Unis DPF, puis les transfère à un tiers agissant en tant que mandataire pour son compte. Zimmer Biomet reste responsable en vertu de l’accord UE-États-Unis Les principes du DPF et l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis Principes relatifs au DPF si l’agent de Zimmer Biomet traite des données à caractère personnel d’une manière non conforme à l’accord UE-États-Unis Les principes du DPF et l’extension britannique de l’accord UE-États-Unis DPF et la collaboration entre la Suisse et les États-Unis Principes du DPF, à moins que Zimmer Biomet ne prouve qu’elle n’est pas responsable du fait à l’origine du préjudice.

Vos droits et comment les exercer

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez jouir des droits suivants concernant tout ou partie de vos données personnelles :

Révoquer votre consentement au traitement après l’avoir donné;
Nous demander si nous traitons vos données personnelles et comment nous les traitons;
Demander l’accès à vos données personnelles et une copie de celles-ci, notamment fournir vos données personnelles directement à une autre entreprise (appelé, dans certaines juridictions, droit à la portabilité des données);
Nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles;
Nous demander de supprimer vos données personnelles;
Nous demander de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données personnelles, y compris vos données personnelles sensibles, ou vous y opposer ou le refuser, ou révoquer votre consentement;
Faire appel du rejet d’une demande; et
Déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction.

Pour exercer ces droits, faire appel d’un refus concernant l’une de vos demandes ou déposer une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez envoyer une demande via le formulaire de demande relative à la confidentialité, écrire à privacy.global@zimmerbiomet.com ou, pour les États-Unis uniquement, nous appeler au 1-844-922-2721. Vous pouvez également trouver les coordonnées correspondant à votre pays de résidence dans la rubrique « Contactez-nous » et dans l’annexe 1 de la déclaration de confidentialité d’entreprise de Zimmer Biomet (https://www.zimmerbiomet.com/en/corporate/privacy-notice.html).

Zimmer Biomet ne fera preuve d’aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de l’un des droits décrits ci-dessus, même si nous ne pourrons peut-être pas continuer à vous fournir certains produits, services et applications, ou si cela peut affecter la manière dont nous pouvons interagir avec vous.

Veuillez noter qu’après avoir reçu votre demande, nous pouvons exiger des informations supplémentaires de votre part ou de votre mandataire autorisé pour honorer votre demande et nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre statut. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, par exemple si nous en sommes légalement empêchés.

Lorsque nous recevons vos données personnelles de tiers, notamment de votre prestataire de soins de santé, et que nous traitons vos données personnelles en leur nom, nous pouvons le faire à leur demande et sous réserve de leurs instructions. Dans ce cas, nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques et processus de confidentialité et de sécurité. Si vos données personnelles nous ont été soumises par un tiers, nous devrons peut-être vous demander de contacter directement ce dernier ou nous pourrions le contacter en votre nom. Si nous avons besoin que vous le contactiez directement, nous vous le ferons savoir.

Mise à jour de vos informations

Outre les autres méthodes décrites dans l’avis, vous pouvez mettre à jour certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte et en modifiant ces informations. En ce qui concerne les données personnelles qui nous sont fournies par votre prestataire, vous pouvez avoir le droit de contacter ce dernier pour mettre à jour vos informations.

Liens vers d’autres sites web

Nos applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications qui ne sont pas détenus ou exploités par Zimmer Biomet. Ces liens n’impliquent pas l’approbation d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services qu’il fournit. Vous devez lire attentivement les politiques et les pratiques de confidentialité des autres sites Web, produits et services, car nous ne pouvons pas contrôler les politiques, avis ou pratiques de confidentialité des sites Web, applications, produits et services tiers, et nous n’en sommes pas responsables.

Protection des données

Conformément aux lois et aux exigences en vigueur, Zimmer Biomet a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives pour protéger les données personnelles contre tout vol, perte, utilisation abusive, altération, accès non autorisé et divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux pratiques du secteur. Cependant, comme c’est le cas pour tous les sites Web, applications, produits et services, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données collectées par le biais de nos applications. En outre, il vous incombe de protéger tous mots de passe, identifiants ou numéros d’identification, ou informations individuelles similaires associées à votre utilisation des applications.

Remarque spéciale à l’attention des patients aux États-Unis

Si vous êtes un patient aux États-Unis, veuillez noter que cet avis est distinct de l’avis de pratiques de confidentialité HIPAA de votre prestataire, qui décrit comment ce dernier utilise et divulgue vos informations de santé personnellement identifiables qu’il recueille, ainsi que toute autre pratique de confidentialité qu’il met en œuvre. Dans le cadre de la fourniture de certains services, Zimmer Biomet peut agir en tant que partenaire commercial de votre prestataire. Zimmer Biomet, lorsqu’il agit en tant que partenaire commercial de votre prestataire, collecte, utilise et divulgue vos informations au nom de votre prestataire conformément à l’avis de pratiques de confidentialité HIPAA et autres pratiques de confidentialité de votre prestataire. La lecture du présent avis et de l’avis relatif aux pratiques de confidentialité de votre prestataire vous aidera à comprendre comment sont utilisées et/ou divulguées les informations que vous nous communiquez via les applications Zimmer Biomet ou que nous recueillons directement auprès de votre prestataire. En cas de contradictions entre le présent avis et l’avis relatif aux pratiques de confidentialité de votre prestataire, c’est l’avis de votre prestataire qui prime si Zimmer Biomet agit en tant que partenaire commercial de votre prestataire.

Remarque spéciale à l’attention des personnes résidant au Japon

Si vous résidez au Japon, la section suivante s’applique également à vous:

Utilisation conjointe des données à caractère personnel

Zimmer Biomet peut utiliser vos données à caractère personnel conjointement avec toute filiale ou société affiliée de Zimmer Biomet Holdings, Inc., comme indiqué ici. Données personnelles faisant l’objet d’une utilisation conjointe : Informations personnelles indiquées à la section « Quelles données personnelles traitons-nous ? ». Les divers utilisateurs conjoints : Zimmer Biomet Holdings, Inc., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (veuillez vous reporter à l’annexe 1 de la déclaration de confidentialité d’entreprise de Zimmer Biomet (https://www.zimmerbiomet.com/en/corporate/privacy-notice.html) pour connaître les noms précis des filiales et sociétés affiliées). Finalités de l’utilisation par des utilisateurs conjoints : Finalités décrites à la section « Quelles données personnelles traitons-nous ? ». Partie responsable de la gestion de vos données personnelles : Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Remarques supplémentaires concernant la Chine continentale

Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet de divers traitements, notamment, sans s’y limiter, la collecte, le stockage, l’utilisation, la transmission, la communication, la divulgation et la suppression, conformément aux dispositions de la loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL).

La nécessité du traitement de vos données à caractère personnel sensibles et ses conséquences sur vos droits et vos intérêts

Le traitement de vos données personnelles sensibles décrit dans les présentes est nécessaire aux fins suivantes:

fournir des produits et des services et satisfaire d’autres objectifs décrits ci-dessus dans chacun des différents scénarios;
Réaliser des missions de comptabilité, d’audit, d’enquêtes internes et d’autres examens internes;
Respecter l’ensemble des lois en vigueur, des procédures judiciaires et des politiques internes; et
atteindre par ailleurs nos objectifs et nos buts commerciaux.

Le traitement de vos données personnelles sensibles par nos services n’aura pas d’impact sur vos droits et intérêts individuels tels que décrits à la section « Vos droits et comment les exercer » du présent avis. Ces droits peuvent être limités par la loi et les règlements à certaines fins, notamment pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le traitement de vos données personnelles sensibles par nos services sera limité au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques décrits ci-dessus, et sera soumis aux mesures physiques, techniques et organisationnelles pour une protection spéciale des données conformément à la PIPL et autres lois et réglementations en vigueur en Chine en matière de protection des données.

Zimmer Biomet a évalué la sécurité et l’impact sur la vie privée comme requis dans le cadre d’un transfert transfrontalier pour la collecte et le traitement de vos données personnelles sensibles conformément aux lois et réglementations de protection des données en vigueur en Chine.

Vos choix

Vous pouvez vous désabonner de tout e-mail marketing ou promotionnel. Pour ce faire, veuillez cliquer sur l’option de désabonnement proposée dans nos e-mails marketing. Veuillez noter que si vous avez déjà demandé des produits ou des services lorsque vous décidez de révoquer votre consentement, un court laps de temps peut s’écouler avant que nous puissions mettre à jour vos préférences et nous assurer d’honorer votre requête. Même si vous vous désabonnez des e-mails marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des e-mails transactionnels liés à votre compte mymobility, notamment la mise à jour d’avis et des informations sur les pannes du système.

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Le présent avis de confidentialité entre en vigueur à la date de la dernière mise à jour, comme indiqué ci-dessous. Nous pouvons actualiser cet avis de temps à autre sans préavis. Vous devez donc consulter régulièrement cet avis. Vos interactions continues avec nous et/ou l’utilisation de nos applications régies par le présent avis constituent votre acceptation du présent avis.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, notamment sur la manière d’accéder à la présente déclaration dans un autre format ou pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de sécurité décrites dans la section « Protection des informations », veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy.global@zimmerbiomet.com ou nous écrire à Zimmer Biomet, à l’attention de : Global Privacy Officer, 345 East Main Street, Warsaw, IN 46580, United States. Vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@zimmerbiomet.com.

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Mise à jour: Mai 2026